F.M.N.S
Tél. 05.57.19.18.60

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 286 P du 12.9.2023

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
Tél : 05 24 61 44 81 — 05 57 19 18 60
Notre FMNS est un syndicat national apolitique.
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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 286 P
du 12.9.2023 - Expédiée le 13.9.2023

 
Autour des bassins : 
des caméras sur les baigneurs : OUI,
mais sur la chaise des MNS et des BNSSA ?
Un employeur a le droit de placer des caméras autour des bassins pour alerter rapidement, avec un système électronique, d’une noyade ou d’un malaise.

Par contre un employeur a-t-il le droit de placer les chaises des MNS et des BNSSA  dans leurs champs de vision ?
La Cnil semblerait opposée à ce « contrôle permanent ».

  Nous avons assisté à des audiences de tribunaux correctionnels où les juges (avec une compétence douteuse sur notre métier) avaient fait saisir les films et analysaient seconde par seconde, le comportement de chacun, en étant assis dans leur fauteuil et sans tenir compte du milieu où nous travaillons, de plus en plus difficile.
La CNIL La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante française elle................... (la suite de l’article est réservée aux adhérents de notre FMNS)  FIN
 
La Lettre du Mardi n0 287 P du 19.9.2023

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n°287 P

du 19 septembre 2023

expédiée le 20 septembre 2023

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Le ministère de la Fonction Publique a revalorisé les petits salaires (premier échelons) à compter du 1er juillet 2023

il est possible en suivant l’échelon de demander un rappel qui doit être réclamé à partir des salaires bruts.

Attention

-- la rémunération d’un MNS-Etaps en début de carrière est de 1 826.35 euros brut soit 1 406,28 euros NET

-- la rémunération d’un BNSSA-Otaps est de 1 782,05 brut soit 1 372,17 euros NET

SOIT UNE DIFFERENCE entre BPJEPS AAN et BNSSA de 34.11 EUROS NETS

Le SMIC est actuellement fixé à 1 747.20 euros brut ou 1 383.09 euros net.

Avec ces salaires de misère, si on doit se payer un loyer et parfois deux (résidence de saison et domicile), on travaille à perte !

Quand une mairie propose «rémunération statutaire» pour ne pas donner le montant du salaire, on doit se faire préciser l’échelon ou l’indice brut ou net. Une mairie a libre choix pour payer un contractuel (CDD) toute l’année ou en saison. Elle n’est pas obligée de respecter les grilles.

Lorsque un BNSSA s’engage sur un stage BPJEPS AAN qui coûte à l’inscription 6 500 euros, y compris s’il est subventionné, il doit être informé dans quel «traquenard», il se jette pour des années. De ce fait on ne peut honnêtement conseiller notre profession ou notre activité saisonnière en tant que MNS. Les recettes des leçons de natation au bénéfice des MNS à un tarif normal (140 euros les 10 au minimum) deviennent INDISPENSABLES si on ne veut pas se retrouver chez Coluche.

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La Direction de la Sécurité Civile (Ministère de l’Intérieur) a expliqué lors d’une de nos réunions au ministère des sports qu’elle ne toucherait pas à la réglementation du BNSSA avant la fin des Jeux Olympiques, soit septembre 2024. Date à laquelle le ministère des sports doit disparaître (source Mme Maracineanu).

La Direction de la Sécurité Civile s’appuie beaucoup sur les Directions Jeunesse et Sports pour organiser les examens de BNSSA, bien que depuis quelques mois, cette organisation a été confiée aux fédérations. Cette organisation n’est pas contrôlée et des organismes ayant soif d’argent ont organisé des stages complets en HUIT JOURS. Il semblerait que le ministère de l‘Intérieur, n’ayant pas le personnel suffisant, a du mal à se positionner.

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Rappelons que les recrutements des «pompiers volontaires» au noir sur les plages c’est de l’escroquerie. Les MNS et BNSSA se retrouvent à 72 ans au travail car ils n’ont pas tous leurs trimestres. La FNMNS organise des stages de BNSSA en Creuse et Corrèze pour alimenter certaines mairies qui se vantent de disposer pour les autres mairies «d’une bourse d’emploi» «au noir». Les journées contre la noyade (Nice, Lacanau, Aix en Provence) organisées par le ministère des sports, où il a donné la parole à certains SDIS, en cautionnant de ce fait  ces escroqueries ont été catastrophiques.

            Rappelons qu’un vrai pompier volontaire a un métier et intervient « occasionnellement». Un sauveteur sur les plages ne peut avoir en même temps un autre métier et il n’a plus de couverture sociale. Ces SDIS malhonnêtes couvrent seulement les accidents du travail (sans perte du salaire puisqu’il n’y en a pas) avec une cotisation assurance de 18 euros par an environ. Un ancien stagiaire de ces SDIS à qui ils font signer un engagement, n’est aucunement contraint par du travail «au noir». Ces contrats sont de l’escroquerie. Notre FMNS a déjà porté cette affaire devant le Conseil d’Etat et a gagné. Nous continuerons cette lutte mais les agents eux aussi doivent y mettre de la bonne volonté. A Sérignan (Hérault) il y a quelques années un BNSSA «pompier volontaire au noir» a manqué de se faire décapiter par un zodiac. Après des mois d’hospitalisation, Il a du engager 10 ans de procédure pour être remboursé des frais sans tenir compte de la perte de salaire, puisqu’il n’y avait pas de salaire

(voir arrêt Cour d’Appel de Marseille) ‘

Notre FMNS est à la disposition de tous les collègues au sein ou en dehors de notre FMNS qui se sont fait arnaquer

Ci jointes les grilles de salaire de la fonction publique territoriale : (mairies) et les salaires du privé suivant la convention collective du sport (réservées à nos adhérents)  FIN

 

 
La Lettre du Mardi n° 285 du 5.9.2023

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 285

du 5 septembre 2023 expédiée le 6 septembre 2023

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Noyade mortelle piscine de Reims :

la Cour Administrative d’Appel reconnaît à l’administration

le droit de ne pas couvrir civilement son agent

 

Ce MNS-prof sans assurance personnelle

condamné à 119 935,89 euros

de dommages et intérêts

doit payer sur ses fonds propres...

ses biens vont être saisis...

Les faits : un BEESAN, prof. d’EPS encadrait une préparation au BEESAN au sein de l’UFR STAPS de Reims dans une piscine de cette ville.

Il a demandé à ses élèves de se relayer en apnées en binôme en largeur du bassin. Il n’a pas compté ses élèves et a gagné les vestiaires à la fin du cour sans attendre sa dernière élève qui était toujours en exercice. Il en a profité pour téléphoner.

La jeune fille a perdu connaissance en apnées. Personne n’a pu la réanimer à temps.

Il a  été condamné par le Tribunal Correctionnel de Reims pour homicide involontaire, par maladresse et négligence à 18 mois de prison ferme, interdiction à vie d’exercer, et à indemniser la famille d’un montant de 119 935,89 euros. Il n’a pas fait appel mais a demandé à l’Education Nationale de le couvrir des dommages et intérêts : la «protection fonctionnelle».

            Son employeur lui ayant refusé, il l’a assigné devant le Tribunal Administratif

            Le Tribunal Administratif, puis la Cour Administrative d’Appel le 28.2.2023 jugement n° 21NC00330, lui ont tout refusé.

            Ce MNS n’étant pas adhérent à notre FMNS et n’ayant aucune assurance personnelle, il est complètement ruiné, sans salaire. Il va avoir sa maison saisie par huissier de justice.

            Ce cas est très important pour notre profession de MNS. Dans beaucoup d’accidents ou de noyades, on peut y trouver une «maladresse» ou une «négligence», d’autant plus qu’actuellement la FNMNS et le ministère des Sports sont en train de modifier (contre l’avis de notre FMNS) la réglementation du POSS (Plan d’Organisation des Sauvetages et des Secours). Nous avons observé en étant présents à presque toutes les audiences partout en France devant les tribunaux correctionnels quand les MNS ou les BNSSA y sont assignés, que les parquets n’ayant pas beaucoup de textes pour s’y référer, cherchent le détail dans les POSS. Il est bien évident que dans un POSS, qui dépasse les trois pages, il y a toujours un détail qui n’est pas conforme dans la piscine ou dans le travail ou dans le positionnement des MNS ou des BNSSA. Le parquet peut s’engouffrer dans cette brèche pour obtenir une condamnation pénale à plusieurs mois de prison avec sursis. (Voir noyade mortelle piscine de Courbevoie, il y a quelques années : le MNS n’était pas sur sa chaise - prévue dans le POSS  - alors que le baigneur, qui n’avait pu être réanimé, faisait des apnées interdites en étant épileptique) - (d’où ne pas imposer des postes fixes pour les surveillants dans un POSS, mais des «zones»).

Si en plus de payer des amendes ou d’être condamnés à de la prison avec sursis, (parfois à de la prison ferme comme ici) nous sommes condamnés à indemniser la famille de la victime à coups de dizaines de milliers d’euros, (que nous n’avons pas les moyens de payer), notre emploi devient insupportable.

Avis aux collègues (MNS ET BNSSA) qui travaillent sans notre assurance ou qui laissent un délai avant leur réinscription annuelle.

 

Avis aux collègues qui vont s’assurer auprès de fédérations dont les responsables n’y connaissent pas grand chose en procédure pénale et procédure civile..... avec un avocat presque gâteux. Ils ont de quoi ne plus en dormir la nuit ! Le secrétaire général. J.M.Lapoux FIN

 

 
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