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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

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Notre FEDERATION DES MNS

Bureau central : 11, rue Henri Barbusse 33110 Le Bouscat

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LA SEULE  Fédération à défendre notre branche : MNS, BEESAN, BPJEPS AAN et BNSSA,

équivalences, professionnels et saisonniers

            surtout en ce moment où l’administration veut remplacer les MNS et BNSSA  par des

stagiaires «en autonomie» sous payés.

LA SEULE à informer ses adhérents par une revue (papier) mensuelle : «Enseigner et Sauver»

LA SEULE à informer ses adhérents par une New Letter hebdomadaire : « La Lettre du Mardi »

LA SEULE à déplacer ses experts quelques jours après toute noyade ou accident grave

                        ( y compris dans les DOM et TOM )

LA SEULE à avoir un avocat spécialisé donc très compétent :  TOUJOURS LE MEME

LA SEULE à avoir des experts professionnels à temps plein au service de ses adhérents.

LA SEULE à analyser tous les mois les nouvelles  jurisprudences, les lois et les réglementations

                                   dans sa revue ou ses News Letters.

LA SEULE qui suit sur place ses adhérents tout le long des procédures civiles et pénales

LA SEULE qui se déplace TOUJOURS aux audiences aux côs de notre avocat et de l’assuré

LA SEULE à diffuser un listing d’offres d’emplois toutes les semaines

                        pour les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN (saisons et carrières)

                        et pour les BNSSA (saison).

LA SEULE Fédération qui a tout centralisé pour être efficace à temps plein.

 

RESULATS :

Une défense, une assistance  et une information UNIQUES  par leurs qualités.

Une garantie de SECURITE et d’informations fiables pour tous ses membres.

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Notre FEDERATION s’engage SOLIDAIREMENT avec lui.

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Il vous est possible de tout faire par mails pour être assuré (e) le soir même minuit

Vous avez le relevé bancaire en bas du bulletin d’adhésion

Dès réception de votre avis de débit de votre banque vous nous le retransmettez par mail

Au vu des pièces nous vous adressons une attestation d’assurance

immédiatement par retour de mail.

Notre assurance vous couvre complètement en responsabilité civile professionnelle

et défense recours pour

ENSEIGNER SAUVER ANIMER SURVEILLER ENTRAINER les activités de natation pour tous

à la mer océan piscine rivière….

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La cotisation donne droit à casquette, tee-shirt et sifflet

Vous avez une remise fiscale de 66% sur vos impôts ou celui de vos parents

et si personne n’en paie pas, un remboursement de l’Etat de 66%

lors de votre déclaration d’impôt en fin d’année.

Vous pouvez payer en trois fois avec trois chèques joints

encaissables sur 3 mois

dont le 1er est encaissable de suite pour être assuré de suite.

Si vous voulez une attestation d’assurance dès réception des pièces

vous nous le précisez nous vous l’enverrons par mail le jour même.

Dans tous les cas vous êtes assuré (e) LE SOIR MEME MINUIT OU VOTRE COTISATION- ASSURANCE

A ETE PERCUE SUR LE COMPTE DE LA FMNS.

Cordialement

Le secrétaire général

PRIX DE REVIENT FINAL

APRES DEDUCTION FISCALE

OU REMBOURSEMENT DE L’ETAT pour les non imposables : 

MNS  = 155 EUROS - 66% = 52,70 euros

BNSSA = 105 EUROS – 66% = 35,70 euros

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Tous nos tarifs 2018 / 2019 / 2020 / 2021, 2022 sont INCHANGES

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Nous vous faisons parvenir les imprimés, 

La licence comprend :

-- la revue mensuelle support papier «Enseigner et Sauver»

-- «La lettre de notre FMNS du mardi» par mail individuel.

          Nous rappelons que notre fédération est la seule à posséder du personnel spécialisé et juriste à temps plein, qui se déplace à chaque accident grave ou noyade où que ce soit (métropole, Dom et Tom).

-- Le tee shirt ou le débardeur + la casquette professionnelle + le sifflet.

             Cordialement : Le secrétaire général de la FMNS (voir pièces jointes).

 
La Lettre du Mardi n° 234 du 7.12.2021

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi n° 234 du 7.12.2021

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Piscine municipale : Le Lude (Sarthe) juillet 2020   ---  (Hors FMNS)

Tribunal correctionnel : Le Mans (Sarthe) le 1er décembre 2021

Le BNSSA condamné à 3 mois de prison avec sursis,

+ 600 euros de dommages et intérêts

 - non inscription au casier judiciaire n°2

pour avoir fait «boire la tasse» à un adolescent très turbulent,

il se pourvoit en  Cour d’appel.

( Nous avons changé les noms de tous les intervenants ).

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La situation :

la piscine du Lude est composée principalement d’un bassin intérieur et d’un bassin extérieur. Durant l’été 2020, le bassin intérieur était surveillé par un BEESAN éducatrice (carrière) : Mme Marine GORKY. La mairie n’ayant pas pu recruter de MNS pour le bassin extérieur, il était surveillé par un BNSSA saisonnier Emmanuel DUPONT qui selon la réglementation « assistait » la MNS.

            Depuis plusieurs saisons, comme dans beaucoup de piscines, les adolescents du club de natation local, sétaient liés d’amitié avec le personnel de la piscine. Mais ici, les MNS à force de familiarité, avaient bien du mal à maintenir un minimum de discipline de la part des ados du club, au point de «laisser faire». Certains ados éclaboussaient les familles avec de jeunes nourrissons, mais plus gravement couraient et plongeaient partout. Des familles de ces ados étaient dans la piscine et trouvaient normal, alors que d’autres parents étaient furieux.

            Un BNSSA Emmanuel DUPONT est recruté en début de saison 2020. Il lui incombe de rétablir l’ordre, sinon un accident grave peut survenir quand les ados se jettent dans le bassin au milieu des baigneurs en effectuant des sauts périlleux (saltos).

Les faits : Ce BNSSA adresse de nombreux rappels à l’ordre, mais il est de moins en moins écouté alors que plusieurs collègues entretiennent un climat tantôt familial, tantôt propre à une «bande de copains» et autorisent les saltos pourtant interdits.

   En juillet 2020, la situation dégénère au point que l’on ne s’aperçoit plus très bien qui encadre qui. Certaines familles désertent la piscine craignant pour la sécurité de leurs très jeunes enfants.

            En 23 août, les incivilités augmentent au point que ces ados n’ont plus de retenues et deviennent souvent dangereux pour tous les baigneurs en effectuant des saltos à proximité des nageurs. Les autres parents montent le ton et reprochent au BNSSA de ne pas être assez sévère.

            Le 23 août, il faut quand même réagir ! Le BNSSA demande à la Marine RASPOUTINE d’expulser l’ado le plus turbulent. Elle refuse. L’ado en tire fierté et continue de plus belle.

            Quelques jours après, le manège ne faisant qu’empirer, le BNSSA,  vue l’urgence, décide d’expulser lui même l’adolescent violent. Il le somme de sortir de l’eau, l’ado Martin LAFAYE le nargue de plus belle. Les baigneurs sont outrés mais l’ado n’en est que plus fier.

            Alors le BNSSA Emmanuel DUPONT se jette à l’eau, attrape le nageur par le cou et le maintien quelques secondes sous l’eau. L’adolescent, qui est un très bon nageur, se débat et le BNSSA tente de le ramener au bord pour l’évacuer.

            Deux autres ados du club tentent  de couler le BNSSA mais celui-ci tient bon. Une fois sur le bord, le ton monte et le père de l’adolescent enjambe la clôture extérieure, insulte le BNSSA,  l’empoigne au cou et le frappe. Les autres MNS arrivent et séparent tout le monde mais l’ado n’est toujours pas expulsé. Deux jours après sa mère empoigne le BNSSA par le cou en l’insultant.  

L’enquête et l’instruction : Les parents au bout de quelques jours vont déposer plainte.

            Le gendarme  est franchement hostile au BNSSA et fait une enquête à charge.

Il glisse dans la déposition du BNSSA deux mots terribles

« j’avais le droit à correction ! ».

Le BNSSA ne relit pas  suffisamment sa déposition et signe. Il dépose plainte, le parquet la rejette.

            La BEESAN enfonce son BNSSA à la gendarmerie. L’ado influencé déclarait :

«Le surveillant me regardait avec des yeux !  Je croyais qu’il voulait me tuer! ».

Audience du tribunal correctionnel 1er décembre 2021 : la procureure et le juge et l’avocat de la partie civile prendront ces mots pour bâtir une agressivité anormale du BNSSA.

            L’avocat du  BNSSA (hors FMNS) a essayé de faire basculer les responsabilités, mais le jeune juge unique rappelait les trois mots comme un refrain «j’avais le droit à correction», et plus précisément «vous n’avez pas respecté votre autorité hiérarchique en voulant l’expulser, alors que la MNS ne le voulait pas». L’avocat a plaidé en vain le «danger imminent».

Le jugement : la condamnation :  3 mois de prison avec sursis simple, non inscription sur le casier judiciaire n°2 et 600 euros de dommages et intérêts alors qu’il n’y a pas eu un seul jour d’hospitalisation ou d’arrêt de travail

Le BNSSA a fait appel....    (contentieux à suivre) FIN

 
LISTE ACCIDENTS 2019 ET 2020

ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES

Les parents portent très souvent l'affaire en justice. 

L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et ne défend personne.

Récapitulatif des affaires dont nous avons fait état dans nos revues

La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.

(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades ouvertes au public)parents 

 

2019

6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.

Les MNS sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.

7.2.19 St-TROJAN (17) plage défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée

13.2.19 RODEZ (12) AVC  à 12 ans DCD

26.2.19 ARGENCES (14) produit toxique 2 mois de prison avec sursis

1.3.19 Plage St JEAN de LUZ (64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la demande d’indemnisation

4.3.19 MESNIL en VALLEE (49)  8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis

5.3.19 PLEMY (22) intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison avec sursis

27.4.19 MONTREAL (Canada) enfant sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée

2,9 millions d’euros de dommages et intérêts

29.4.19 St-AMOUR (39) école élémentaire fillette DCD

21.5.19 AYZE (74) centre nautique 70 ans DCD

31.5.19 ERQUY (22) piscine de camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des vacanciers

13.6.19 LA CIOTAT (13) 63 ans apnées DCD

16.6.19 RUEIL MALMAISON (92) excès de légionnelles - plainte

17.6.19 PARIS brigade fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen

23.6.19 CERGY (95) Ile de Loisirs 15 ans DCD

24.6.19 MONTMORENCY (95) MNS frappé - 3 mois de prison ferme

26.6.19 HEROUVILLE St-CLAIR MNS agressé 3 mois de prison ferme

26.6.19 St-VICTOR / LOIR (42) père de famille DCD dans la zone de baignade

29.6.19 MIALLET (30) piscine de camping  5 ans DCD

29.6.19 CHATELLERAULT (86) piscine bagarre générale 600 personnes évacuées

8.7.19 MEILLERIE (74)  3 ans coincée dans une bonde d’évacuation

8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable

9.7.19 VILLEPREUX (78) défaut de brevet 2 ans de prison ferme

9.7.19 ROMILLY / SEINE (10) enfant colo 3 jours de coma

9.7.19 MESEIN (54) lac BAFA meurt noyé devant les enfants

13.7.19 BAUGY (18) mauvais mélange de produits incendie piscine

15.7.19 ORLEANS (45) Lac Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un BNSSA

- obligation MNS

15.7.19 BRETIGNOLLES/MER (85) bassin déchiré MNS grièvement blessé

17.7.19 BEAUVAIS (60) chute plongeoir de 4 mètres

18.7.19 CHAILLAC (36) menacé de mort le MNS prend la fuite

20.7.19 VILLENEUVE/YONNE (89) lac enfant DCD au fond du lac

22.7.19 VANNES (56) bords glissants la mairie lourdement condamnée

24.7.19 CHASSEY les MONTBOZON (70) lac 16 ans DCD groupe

24.7.19 LA COURNEUVE (93) piscine temporaire intoxication 9 enfants

31.7.19 ALLOS (05) orteil arraché sur un plongeoir

2.8.19 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la pompe de la  piscine en feu

4.8.19 BORDEAUX Lac 20 ans DCD

14.8.19 MIRAMONT DE GUYENNE (47) l’épouse du MNS DCD

18.8.19 MONTAUBAN (82) bagarre violente un blessé 15 ans

22.8.19 BERNY RIVIERE (02) piscine camping DCD

30.8.19 BORDEAUX Judaïque 5 ans noyé non DCD

1.9.19 CHAMBERY (73) 11 ans DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours

9.9.19 TERRASSON (24) piscine enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –

Mairie et cadres condamnés

23.9.19 ST CYR l’ECOLE élève DCD procédure pénale en cours

26.10.19 TAURIAC (46) handicapé DCD - colonie condamnée.

19.11.19 GRAU DU ROI (30)  ado DCD aspiré camping 9 mois de prison

22.11.19 NERAC (47) enfant DCD aspiré résidence 3 ans de prison

2020

22.1.20 ERDEVEN (56) 6 ans DCD camping 30.000 euros d’amende

3.2.20 BUTHIERS (77) 9 ans DCD colo sans bouée (appel)

14.5.20 CHATEAUDUN (28) 6 ans DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et 105.000 e. de D.I.

 
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