F.M.N.S
Tél. 05.57.19.18.60

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
LA LETTRE DU MARDI n° 314 P du 9.4.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

Tél : 05 24 61 44 81 – 05 57 19 18 60 —  mail :   Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

La Lettre du Mardi de notre FMNS

n° 314 P du 9.4.2024  expédiée le 10.4.2024

La seule Fédération qui défend réellement la profession

et l’activité saisonnière des MNS et des BNSSA 

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Poursuite judiciaire des deux sauveteurs de la SNSM (hors FMNS) :

Le tribunal correctionnel du Havre a jugé ces derniers jours deux sauveteurs bénévoles de la SNSM (dont le capitaine) à qui on reproche des maladresses pendant le remorquage du bateau «Le Breiz» Trois marins sont morts noyés dans le bateau remorqué qui a coulé.

On leur reproche :

1° De ne pas avoir délesté le bateau en remorque qui était surchargé de coquilles Saint Jacques

2° D’avoir tendu un câble trop court entre les deux bateaux (remorqueur-remorqué) qui avait contraint le coquillard remorqué en angle droit, dans la tempête, à se retourner, en emprisonnant les trois marins qui en sont morts.

Sont aussi poursuivis :

— l’armateur du coquillard pour le mauvais état de son bateau

— un inspecteur des affaires maritimes pour sa négligence

— Un expert professionnel pour sa négligence

Tous ont été jugés pendant trois jours. Le procureur a demandé pour tous de la prison avec sursis. Les avocats de la défense ont plaidé le jeune âge des sauveteurs de la SNSM et leur manque d’expérience.

Le tribunal correctionnel rendra son délibéré le 4 JUIN 2024 -  FIN

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Consultation générale urgente des membres de notre FMNS par informatique.

Ces années passées bon nombre de nos collègues MNS et BNSSA ont été victimes de SDIS dans certains départements, qui les ont employés A TEMPS PLEIN, jusqu’en été dernier, sans cotisation URSSAF, sans cotisation Pole Emploi, sans cotisation retraite, au titre de faux «pompiers volontaires bénévoles». Dans certains départements ces SDIS ont passé convention avec la FNMNS pour arnaquer ces MNS et ces BNSSA. L’escroquerie a gagné certaines piscines publiques. Des MNS et BNSSA se retrouvent en ce moment à la retraite dans une extrême pauvreté, au point que certains sont prêts à se suicider.

Notre FMNS (la seule qui défend notre profession) a décidé d’engager….(suite du texte réservée aux membres de notre FMNS) FIN  
 
LA LETTRE DU MARDI n° 315 A et P du 16.4.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

Tél : 05 24 61 44 81 – 05 57 19 18 60 —  mail :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 315 A et P du 16.4.2024

expédiée le 16.4.2024

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FPT (Fonction Publique Territoriale : mairies et com. de com.)

fermeture (parfois très longue) pour travaux, que devenons - nous ?

QUESTION :

La com. de com. pour laquelle je travaille a prévu la rénovation de la piscine, les travaux devraient durer un an. Il y a ici une autre piscine gérée par une DSP (Délégation de Service Public).Nous ne sommes que 2 MNS.  Mon chef de bassin m’a laissé entendre que je pourrais intervenir avec les scolaires sur la DSP, mais que cela ne fera pas un temps complet, et mes frais de déplacements risquent d’être plus élevés.

J’aimerais connaître les différents dispositifs que mon employeur peut me proposer, voire m’imposer, pour cette année de fermeture. J’aimerais donc être prêt pour cette réunion au cas où l’on me parlerait de dispositifs que je ne connais pas. Je vous demande donc conseils.

REPONSE de notre FMNS :

Il faut faire une différence entre les auxiliaires (CDD) et les titulaires (CDI) :

-- Les auxiliaires (CDD) : quand une mairie prévoit des travaux, plusieurs mois avant, elle souscrit des contrats de travail avec les auxiliaires qui finissent un peu avant le début des travaux. Les auxiliaires n’ont plus qu’à chercher du travail ailleurs ou ils sont au chômage.

-- Les titulaires : conservent leur emploi, il est aménagé.

Dans la FPT c’est le cadre d’emploi qui prime sur les diplômes, les brevets et les compétences.

Donc l’employeur a tout à fait le droit de vous transférer avec ou sans votre accord sur tout autre emploi de cadre B.

Par exemple vous pouvez vous retrouver chef jardinier(cadre B) mais pas jardinier (cadre C) y compris si vous n’avez jamais entretenu un pot de fleur. Il ne peut pas (sauf votre accord) vous transférer sur un emploi de cadre C : opérateur.

En général les mairies vous affectent vers du travail préscolaire, ce peut-être la garde d’une cour de récréation, du sport extra scolaire ou en assistance d’un professeur des écoles ou à des œuvres sociales

ou à autre sport municipal (en tant qu’agent FPT vous n’avez pas besoin du Brevet d’Etat sauf dans les sports dangereux -- la loi Mazeaud ne s’applique pas à la FPT), ou à de la prévention de la délinquance.

Dans d’autres cas nous avons vu des ETAPS affectés à des travaux de bureau, à une bibliothèque.

Dans d’autres cas à surveiller une patinoire, alors qu’ils ne savaient rien de ce sport.

Avec les nouveaux textes la mairie peut vous détacher, sans votre autorisation auprès d’une DSP (Délégataire de Service Public) ou auprès d’une autre mairie.

Quant aux frais de transports, ils ne vous sont pas dus depuis chez vous jusqu’au travail sauf dans certaines grandes villes, mais ils vous sont dus si vous êtes affectés hors de votre lieu de travail ordinaire de vote ancien lieu de travail au nouveau.

Vous pouvez négocier mais à la fin c’est l’employeur qui a le dernier mot.

S’il décide de fermer définitivement sa piscine, il peut faire une suppression de poste, vous serez alors indemnisé par le Centre de Gestion et prioritaire sur tout autre poste semblable dans une mairie dépendant du même centre de gestion (ce peut être assez loin de chez vous).

L’employeur étant libre de donner quand il veut les congés payés, il peut vous imposer de les purger quand il veut notamment pendant les travaux

Vous constatez que la mairie ou la Com de Com a un large choix,. Il vaut mieux conserver les meilleures relations. C’est toujours bon pour tous, en relations du travail, d’autant plus que dans presque toutes ces solutions le maire ou le président de Com de Com n’a pas besoin de votre accord.

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Dans le privé, on doit se référer au droit du travail, au contrat de travail, à la convention collective.

            Dans tous les cas on doit refuser de signer une démission, certains employeurs sont les champions pour «entortiller» leurs employés. On peut toujours demander 48 heures de réflexion en conservant la proposition ECRITE et la communiquer confidentiellement à notre FMNS par mail pour être conseillé dans les heures qui suivent.

Nous sommes à la disposition, dans les 24 heures maximum, de tout membre de notre FMNS pour tout renseignement complémentaire FIN

 

 
LETTRE DU MARDI n° 311 A et P du 19.3.2024
FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
 
 

 

 

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi n° 311 A et P du 19.3.2024

Expédiée le 19.3.2024 
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MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN, BNSSA :
l’escroquerie des faux pompiers volontaires sur les plages et les piscines
se généralise et trouve une caution avec certains ministres et 88 députés qui votent une proposition de résolution (n° 2314 – voir internet)

De quoi s’agit-il ?
La réglementation est simple et honnête : un pompier peut être salarié ou volontaire.
-- s’il est salarié, il est rémunéré, il reçoit un bulletin de salaire et il est employé à temps plein.
-- s’il est volontaire, il est appelé « occasionnellement», il est indemnisé avec des vacations nettes d’impôts et de charges sociales. Le pompier volontaire est donc ou maçon ou peintre ou artisan, ou employé communal... et à ce titre reçoit une rémunération et bénéficie d’une couverture sociale (maladie, retraite, chômage).
Il est donc évident que le pompier volontaire ne peut pas effectuer des gardes et rester des journées entières sans rémunérations, sans charges sociales.
Ce système n’est pas adopté dans beaucoup de pays qui préfèrent des pompiers professionnels et des associations de bienfaisance.

Là où le système est détourné au point de tomber dans l’escroquerie :
dans un premier temps, beaucoup de pompiers volontaires ont été employés en poste fixe donc sans couverture sociale, sans chômage, sans retraite.
Les services des pompiers se sont regroupés par département avec la création des SDIS et ont eu besoin de personnels à temps plein devant intervenir nuit et jour bien loin de leur caserne d’attache.
Ces recrutements malhonnêtes ont mis beaucoup de pompiers en difficultés pécuniaires se retrouvant avec des «indemnités» mensuelles et des retraites de misère. De là les SDIS ont constaté de plus en plus de difficultés pour recruter et pour garder des pompiers volontaires.
Des maires malhonnêtes, parfois députés ou ministres, ont profité de ces malversations qui n’ont pas été sanctionnées pour recruter en saisons des MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA sur des postes à temps plein pour surveiller les plages. Ainsi on a vu dans les Landes l’ancien ministre du budget (Mr Henri EMMANUELLI - DCD) (grand patron des impôts en France) et président du Conseil Général des Landes recruter et payer au noir plus de 250 MNS et BNSSA sur les plages des Landes.
Ainsi en 1998 à Sérignan (Hérault) une BNSSA a labouré le crâne d’un autre BNSSA avec son bateau à moteur pendant la surveillance «au noir». Le BNSSA a mis plus de 10 ans jusque devant la Cour d’Appel de Marseille pour se voir rembourser ses frais mais pas sa perte de salaires pendant des mois puisqu’il n’y avait aucun salaire déclaré.
Notre FMNS a dénoncé ces faits à la télévision dans l’émission «Sans aucun doute : les profiteurs du chômage». La saison suivante tout est rentré dans l’ordre en Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques mais beaucoup de conseils généraux ont continué à arnaquer tout le monde (les MNS, les BNSSA, le Pôle Emploi, les caisses retraites, l’URSSAF et les impôts).
Cette situation s’est généralisée dans beaucoup de départements côtiers (Charente Maritime, Aude, Hérault, Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, une partie de la Bretagne...).
Ces dernières années, des maires possédant une piscine et voyant ces escrocs impunis les ont imités avec le personnel de leurs piscines. Ainsi bon nombre de MNS se retrouvent sans charges sociales, sans chômage, sans cotisations retraite. Nos vieux MNS quand ils demandent leur retraite se retrouvent avec 800 à 1.000 euros par mois, de quoi aller manger chez Coluche.
Exemple encore : en saison 2023, le maire de Mallemort (Corrèze), Mr Laurent DARTHOU a passé un accord avec la FNMNS (encore ce syndicat quand il s’agit de profiter sur le dos des MNS et des BNSSA) : cette mairie avait passé un accord malhonnête :
-- la mairie offrait gratuitement les formations de BNSSA
-- moyennant que ces mêmes BNSSA travaillent au noir «pompier volontaire» à temps plein toute la saison.
-- la FNMNS surfacturait à la mairie les stages à 700 euros et à la fin du compte la mairie de Mallemort alors qu’on manquait de MNS et de BNSSA partout, se vantait d’avoir tout un portefeuille de candidats qu’elle pouvait fournir au noir à d’autres mairies.
Le Tribunal Administratif saisi a condamné plusieurs fois ces pratiques, à tel point que le Conseil de l’Europe s’en est saisi. Le Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, le 14.2.2024, a conclu à une violation par la France de la charte sociale européenne à raison de la différence de traitement des pompiers volontaires ainsi que la non prise en compte intégrale du temps de travail des volontaires.
88 députés, essentiellement du Front National, actionnés par le député Julien RANCOULE, député de l'Aude et ancien pompier volontaire au noir, ont dénoncé à l’Assemblée Nationale, le «rapport sur l’activité des sapeurs pompiers volontaires" de décembre 2023 de l’inspection générale de l’administration et de la Sécurité Civile. Ce rapport fait 69 pages (ouvert gratuitement à tous sur internet).
Ces députés ont interpellé très violemment le ministre de l’Intérieur, Mr DARMANIN, en lui reprochant d’assainir ces pratiques pourtant malhonnêtes. Ce rapport, en aucune manière ne proposait de détruire le statut des pompiers volontaire mais de limiter à 600 heures par an leur poste fixe alors que certains comptabilisent plus de 1.000 heures en poste fixe, autrement dit en travail au noir. Le ministre DARMANIN a violemment répliqué en promettant qu’il ne toucherait pas à ce statut des SPV. Le rapport simplement conseille de «contractualiser» les saisonniers employés à temps plein (autrement dit à les déclarer honnêtement).
Front National avec ses 88 députés ou DARMANIN on ne voit pas grand monde pour recruter honnêtement et partout des MNS et des BNSSA sur les plages en les déclarant conformément à la loi.
Notre fédération des MNS (encore une fois seule à défendre notre profession) va être amenée à déposer plainte contre ces escroqueries.

Notons que ces dernières années, le ministère des Sports a organisé des journées soi-disant «contre la noyade» à Lacanau, à Toulon, à Aix les Bains... Chaque fois des représentants de ces SDIS malhonnêtes sont venus sur l’estrade nous expliquer comment voler l’Assedic, l’Urssaf, le Pôle Emploi... et les MNS et BNSSA. Il est lamentable qu’un ministère puisse cautionner ces magouilles et qui augmentent en nombre chaque année.
Il est temps que les MNS et BNSSA au lieu d’aller payer leurs cotisations syndicales n’importe où, se renseignent sur les buts et les actes des uns et des autres. Dans le cas contraire, il ne faut pas qu’ils s’étonnent qu’on ne trouve plus de MNS pour beaucoup d’établissements et que notre profession et notre activité saisonnière sont sérieusement menacées.
Le secrétaire général : Pour le Conseil d’Administration de notre FMNS : J.M. Lapoux FIN
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Les reçus fiscaux pour les cotisations syndicales à notre FMNS de 2023, déclarables en 2024, seront envoyés sur feuille jaune dans la prochaine revue « Enseigner et Sauver » d’Avril n° 394 le 26.3.2024. FIN


 
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