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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 298 A et P du 12.12.2023

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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Notre FMNS est un syndicat national apolitique.

La seule fédération qui défend la profession de MNS et d’ETAPS

Une progression accessible pour les BNSSA

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  La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 298 A et P du 12/12/2023

Diffusée le 12.12.2023

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 Le nouveau cumul emploi - retraite : Macron nous a octroyé une aumône 183 euros maximum pour ne pas se faire voler !

Jusqu’au 1er janvier 2024, les retraités qui travaillaient et qui travaillent pendant leur retraite payent des charges sociales, caisse retraite... mais ne bénéficiaient d’aucune amélioration de leur pension retraite de base et de leur pension retraite complémentaire : EN BREF ILS SE FONT VOLER TOUTES LEURS NOUVELLES COTISATIONS SOCIALES, payées pourtant en entier.

La réforme actuelle, permet à partir du 1er janvier 2024, aux retraités d’améliorer leurs revenus en pouvant se constituer une seconde retraite. Au premier abord cette mesure parait logique et honnête, mais en lisant avec plus de précisions, on s’aperçoit que ces secondes pensions retraites seront plafonnées à 183,30 euros par mois. Donc toutes les cotisations payées pendant la retraite en travaillant pour améliorer sa pension retraite en plus de 183.30 euros nous seront encore ENTIEREMENT VOLEES.

La majorité des agents qui travaillent à la retraite perçoivent de petites retraites. Tandis que d’autres français continuent à abuser de ces régimes :

1/ Les députés et sénateurs perçoivent une retraite qui s’ajoute à celle de leurs carrières extérieures d’avant et d’après leur mandat. Ils ont droit dès qu’ils ont travaillé pendant deux mandats (au total 10 ans) à un minimum cumulable de 1 500 euros par mois (il faut 41,5 ans pour les autres citoyens)

2/ Quand on voit chaque année l’AGRR (caisse retraite complémentaire) financer avec nos retraites un catamaran géant et son équipage, qui font les plus grandes courses autour du monde, on est en droit de désapprouver ces régimes de nos petites retraites. Une analyse plus poussée avec calculs sera éditée dans notre revue mensuelle support papier.

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Note FMNS : bon nombre de MNS et de BNSSA... nous téléphonent régulièrement pour être assistés ou conseillés en plein conflits du travail ou après des accidents graves ou des noyades

— ou bien ils appartiennent à des fédérations qui ne sont pas capables de les défendre, ne possédant aucun juriste. Parfois même elles ne leur répondent même pas !

— d’autres ne sont assurés adhérents nulle part alors que l’assurance RC Pro est obligatoire pour vendre des leçons de natation ou d’aquagym : «ici il n’y a jamais eu d’accident ou de noyade».

Nous rappelons que notre FMNS n’est pas subventionnée, n’a pas de sponsor, pas de recettes de publicité. Notre FMNS fonctionne uniquement avec les cotisations de nos membres. — Elle est la seule fédération dans notre branche à déplacer en métropole, Dom et Tom des juristes, experts de la profession, sur les lieux et devant les tribunaux avec notre avocat spécialisé après les accidents graves et les noyades ou les conflits graves du travail impliquant la responsabilité de nos membres.

— Elle est la seule à fournir une revue papier mensuelle à tous nos membres.

Nous n’avons donc pas les moyens de tenir un secrétariat pour les collègues, qui avec beaucoup de négligence, demeurent en dehors de notre assurance et de nos actions, à une époque où notre profession ou activité saisonnière est en réel danger, comme elle ne l’a jamais été, puisque les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN sont maintenant complètement éliminés de bon nombre de piscines depuis le texte du 3.6.2023. Ces piscines et plages peuvent maintenant fonctionner toute l’année sans MNS, sans dérogation. FIN   

 
La Lettre du Mardi n° 297 A et P du 5.12.2023

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi n° 297 A et P du 5 décembre 2023

expédiée le 5.12.2023

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Piscine municipale d’ESPALION (Aveyron) conflit entre le MNS et la mairie,

Pauvre défense d’un MNS :

la FNMNS encore une fois rejetée pour la quasi totalité

de ses demandes par le tribunal administratif

Tribunal administratif de Toulouse - 5ème Chambre - 14 novembre 2023 n° 2004399 Extraits :

Par une requête enregistrée le 3.9.2020, M. A B, représenté par Me Vermorel, (le drôle d’avocat de la FNMNS) demande au tribunal :

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 395,60 euros

2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 620 euros au titre de ses frais de justice

Il soutient que :

- l'illégalité de l'arrêté du 3.8.2018 lui a causé des préjudices financiers : un manque à gagner sur le traitement du mois d'août 2018 qu'il évalue à 692,30 euros et un autre manque à gagner pour les cours de natation en qualité d'auto-entrepreneur qu'il n'a pas pu dispenser et qu'il évalue à 5 000 euros ;

- il a perdu une chance de pouvoir travailler pendant 8 mois : préjudice : 7 188,30 euros ;

- l'arrêté du 3.8.2018 a porté atteinte à sa réputation : préjudice moral : 1 500 euros.

Par un mémoire en défense, le préfet de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.../...

Considérant ce qui suit :

1. A la suite d'un incident survenu le 25.7.2018, M. B a été suspendu à titre conservatoire par un arrêté du maire d'Espalion le 30.7.2018. Par un arrêté du 3.8.2018,la préfète de l'Aveyron a prononcé à l'encontre de M. B une interdiction temporaire d'exercer ses fonctions de MNS pour une durée de six mois, sur le fondement de l'article L. 212-13 du code du sport.

            Par un jugement du tribunal n° S 1804866 et 1902148 du 16.3.2020, l'arrêté du 3.8.2018 a été annulé pour un motif d'illégalité interne. Le 10.5.2020, M. B a demandé pour ses préjudices une indemnité de 14 395,60 euros.

En ce qui concerne la faute :

2. Aux termes de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. ".

3. L'illégalité ainsi commise par le préfet constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

En ce qui concerne le lien de causalité et les préjudices :

4. Une telle faute ne peut pas donner lieu à réparation lorsque le préjudice n’est pas la conséquence du vice dont cette décision est entachée.

5. -- M. B demande la réparation d'un manque en août 2018 de 692,30 euros. Toutefois, il a été rémunéré pour 105 heures par la commune jusqu'à la fin de son contrat. M. B n'établit pas un manque à gagner.

6. -- M. B demande réparation d'une perte de chance de percevoir les cours de natation qu'il évalue à 5 000 euros. Il produit une facture correspondant à 250 " pass natation " d'un montant unitaire de 20 euros hors taxes du 2 juin au 28 juillet 2018. Cette facture ne permet pas d'établir l'existence d'une perte d'une chance sérieuse de percevoir les mêmes bénéfices au mois d'août. Dans ces conditions, il ne peut être indemnisé.

7. M. B n’aurait pas pu travailler durant huit mois. L'arrêté préfectoral du 3.8.2018 a cessé de produire ses effets le 4.2.2019. A cette date, il aurait du demander la restitution de sa carte professionnelle. La commune d'Espalion n’avait pas promis à M. B de renouveler son contrat pour une durée de trois mois. Il n’avait pas  de promesse d'autres structures. Dans ces conditions, M. B n'établit pas la réalité de son préjudice.

8. Il résulte qu'il n'y aurait pas d'atteinte à sa réputation professionnelle, mais que l'arrêté du 3.8.2018 a causé à M. B un préjudice moral, fixé à 1 000 euros.

9. Frais de procédure liés au litige : 1 500 euros à verser à M. B.

Le tribunal administratif D E C I D E :

Article 1er : L'Etat est condamné à verser la somme de 1 000 euros à M. B.

Article 2 : L'État versera la somme de 1 500 euros à M. B au titre des frais de procédure.

Article 3 : Le surplus de la requête est rejeté n

 
La Lettre du Mardi n° 296 A et P du 28.11.2023

 

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi de notre FMNS du 28.11.2023 n° 296 A et P

Expédiée le 28.11.2023

 

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Notre FMNS publie gratuitement par mails individuels, tous les 12 jours environ, une liste d’offres d’emploi en France (en éliminant les DSP : Délégataires de Service Public).

 La diffusion est gratuite et réservée à nos adhérents.

ATTENTION A TOUS : à la suite des différentes réclamations stupides et immorales de la FNMNS (dont Schwartz) : stages BPJEPS-AAN de 1 an, puis 3 ans à temps plein, pour gagner le maximum d’argent sur le dos des BNSSA et des MNS, ce drôle de « syndicat » a entraîné partout le manque de BPJEPS-AAN actuel. Le ministère des sports a autorisé les BNSSA à nous remplacer, sans dérogation TOUTE L’ANNEE pour surveiller SEULS la natation scolaire ET le public. (décret 2023-437 du 3.6.2023). Il n’est donc pas sur que dans quelques mois, nous, MNS, BEESAN et BPJEPS-AAN, face à la situation actuelle des piscines, face à des employeurs, qui cherchent partout à économiser, (ou à fermer)  on puisse trouver encore une offre d’emploi de MNS, et qu’on ne soit pas contraints d’accepter une offre d’emploi de BNSSA, faute de mieux !

           L’arrivée des licenciés STAPS, avec équivalence du MNS, sur le marché du travail, non seulement amène les rares concours ETAPS à un niveau inaccessible pour beaucoup de collègues mais supprime toute possibilité de promotion professionnelle dans notre branche pour tous les MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN.

La situation de notre profession est DONC CATASTROPHIQUE !

            Les collègues employés auprès des DSP (Délégataires de Service Public) doivent chercher rapidement  à stabiliser leur situation, même avec un poste d’auxiliaire (CDD) dans une collectivité locale (mairie ou Com de Com).

            Les collègues, employés auxiliaires (CDD) par une mairie ou Com de Com, qui ont DEPASSE les SIX ans d’ancienneté, avec le même employeur ne doivent SURTOUT pas tarder à réclamer leur CDIsation (voir notre FMNS pour les formalités).

            Les collègues employés «opérateurs des APS», «animateurs»... hors du cadre d’emploi «d’éducateur des APS 2 ème classe» doivent entrer en contact avec notre FMNS sans tarder pour être conseillés et légaliser et stabiliser leur situation.

                Les titulaires risquent la suppression de leur poste d’éducateur au profit de BNSSA (opérateurs des APS), qui coûtent moins cher et qui souvent peuvent être recrutés sur place parmi les électeurs du maire.

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En résumé : si un maire ou un DSP veut économiser (voir Association des Maires de France) :

1° Les BNSSA surveillent SEULS le public et les scolaires toute l’année,

2° Les profs, instituteurs et adultes agréés enseignent SEULS,

IL N’Y A PLUS OBLIGATION D’AVOIR NE SERAIT-CE QU’UN SEUL MNS, ou BEESAN ou BPJEPS-AAN POUR FONCTIONNER TOUTE L’ANNEE

( décret 2023-437 du 3.6.2023).

La situation de notre activité saisonnière est  DONC CATASTROPHIQUE !

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Si nous voulons éviter que notre métier disparaisse complètement TOUS les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN, VOUS DEVEZ :

  • cerner vos intérêts,
  • NOUS AIDER en transférant autour de vous largement la présente Lettre du Mardi, POUR INFORMER
  • NOUS COMMUNIQUER LARGEMENT LES NOMS, PRENOMS ET MAILS DES COLLEGUES ( aucun engagement n’en résulte),
  • NOUS REJOINDRE POUR ETRE ACTIFS.

Le temps n’est plus aux hésitations et aux palabres aux bords des bassins !

La défense professionnelle pour être efficace : doit être l’oeuvre de TOUS  et partout.

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Le gouvernement vient de refuser de valider le 27 novembre 2023 l’accord rédigé par les organismes sociaux représentant les patrons et les employés sur l'assurance chômage pour 2024.

L’ancienne convention est reconduite jusqu’au mois de juin 2024 dernier délai.

Le gouvernement cherche à réduire le chômage des personnes âgées et à les contraindre pour les remettre le plus vite possible au travail. Il a voulu augmenter l’âge où les travailleurs âgés commencent à bénéficier de droits spéciaux. Il a donc refusé toute la convention négociée. Les organismes sociaux devront reprendre leurs négociations. En cas de nouvel échec le gouvernement tranchera à leur place de façon autoritaire : dernier délai juin 2024.

La loi du 21 décembre 2022 prévoit la suppression de l'accès aux allocations chômage dans deux cas supplémentaires :

-- en cas d'abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de grève...). Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire ;

-- en cas de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrats courts (contrat à durée déterminée - CDD - ou contrat d'intérim). Le salarié en fin de contrat qui refuse deux fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'un an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.

Quel est le mode de calcul du montant des allocations ?

Le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, doit être calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel prenant en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité. Ainsi, plus les demandeurs d'emploi ont un rythme de travail fractionné, plus ils sont touchés par une baisse de leur allocation chômage.

Le décret du 30 mars 2021 a donc introduit un mécanisme de plancher pour limiter la baisse du salaire journalier de référence à 43% maximum par rapport à l'ancien mode de calcul.

Comment calculer les indemnités chômage : l'ARE (Aide Retour à l’Emploi) :

Le montant brut journalier de l'ARE est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes :

-- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,95 €

OU

57% du salaire journalier de référence

Le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,59 € par jour (allocation minimale). Ce montant n'est pas applicable en cas de travail partiel.

Pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation, il est fixé à 22,61€ par jour.

Attention ! L’ARE ne sera ni inférieure à 57%, ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence.

Quel chômage pour un salaire 2000 € brut sur toute la période de référence ?

Un salaire de 2 000 euros brut mensuels équivaut à environ 1 561 euros net.

L'allocation chômage s'élève alors à 1 001 euros par mois, soit 33,37 euros par jour FIN

 
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